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Le texte de loi, même amendé a finalement été adopté en gardant le principe de fond qui soulève tant de questions - pas uniquement polémiques - sur l’idéologie et l’objectif de ce texte. La protestation contre ce texte n’est pas retombée et les questions demeurent.

Certes quelques transformation de forme ont eu lieu, les tests seront fait uniquement entre la mère et l’enfant, à la demande et avec le consentement des intéressés et conditionnés par l’autorisation d’un juge du tribunal de Grande Instance de Nantes, mais les questions-objections demeurent et le débat mérite de se poursuivre.

Une mesure discriminatoire

Ainsi édulcorée, la disposition demeure tout d’abord discriminatoire puisque réservée à certains étrangers. Robert Badinter (PS) ne manque d’ailleurs pas de le rappeler, et d’autre opposant comme Édouard Balladur (UMP) ou encore Dominique De Villepin restent sur leur position. Les groupes Communiste et socialiste et vert ont mené combat contre ce texte.

Autre élément en plus de la dimension discriminatoire de la mesure, celui qui engage une fois de plus sur le chemin du fichage des personnes, notamment sur la base de la génétique. Là encore les questions éthiques sont mises de côté par les parlementaires de l’UMP majoritaires...

Le Comité consultatif national d’Ethique rend un avis plus que critique sur cette loi en rappelant quelques principes dans un avis, consacré à la question :

Avis n° 100 du CCNE

Dans cet avis, le CCNE craint que "l’esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d’un certain nombre de principes que le CCNE entend réaffirmer avec force [accès aux origines, anonymat et secret de la filiation...]" et que " l’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique." Les membres du Comité ajoutent enfin : "Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l’exacte réalité de tels enjeux s’ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa".

Par ailleurs, il faut également rappeler que l’article 16 du Code civil interdit formellement toute « étude génétique des caractéristiques d’une personne » sauf « à des fins médicales ou de recherche scientifique » ?

Vérité biologique vs identité sociale et culturelle

La vérité biologique devient donc avec cette loi l’arbitre d’une décision, la génétique est instrumentalisée à des fins politiques qui peuvent ouvrir la porte à bien des dérives.

De manière plus générale, la question de l’usage de la biométrie et de la génétique à des fin de fichage mérite d’être poser avec davantage de sérieux et de recul que ne le font le gouvernement et les parlementaires de sa Majorité.

Avis n°98 du CCNE

Avis sur le recours à la biométrie

Dans un précédent avis, le Comité national d’éthique posait déjà plusieurs questions et soulignait les dérives potentiellement dangereuses d’un recours généralisé aux techniques de fichage génétique et biométrique.

Les questions restent posées et le débat ne fait que commencer... Seulement force est de constater que la précipitation qui a prévalu pour faire passer à tout prix ce texte de loi n’est pas propice à un débat citoyen, ouvert et transparent quant aux conséquences des tests ADN et du recours généralisé à la biométrie...

A suivre.