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S’inscrire sur les listes électorales : démarches et formalités

  Aux votes citoyens !

Les formalités pour faire que les choses changent et que vos voix comptent !

mardi 24 octobre 2006, par Allen Bougifit

L’année 2007, sera une année électorale. Cela veut dire que l’ensemble des citoyens qui seront en mesure de voter pourront se prononcer par un vote pour élire le Président de la République, mais aussi les députés qui siègeront à l’Assemblée nationale. Ce faisant, ce sera aussi l’occasion de faire changer les choses et de redonner aux citoyens les moyens de se réapproprier la possibilité de faire entendre leurs voix !

Il est donc important pour pouvoir voter de connaitre les quelques formalités pour accéder à un droit, mais aussi à un devoir : celui de participer à la vie politique en s’emparant des débats, des contenus et en votant. Il est donc possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 31 décembre 2006. Voter est un droit, il faut donc l’utiliser. Sans être le seul, c’est un des moyens pour faire entendre son avis et faire que vos voix comptent !

Voici quelques conseils pratiques pour pouvoir voter et effectuer cet acte citoyen.

Pour pouvoir voter, il faut remplir les conditions suivantes :

• être inscrit sur les listes électorales,

• être âgé d’au moins 18 ans,

• être de nationalité française,

• jouir de ses droits civils et politiques.

Si le citoyen ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Pour cela il faut s’adresser dans la majorité des cas à la mairie :

• soit à la mairie de la commune où le citoyen a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,

• soit à la mairie d’une commune où il est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,

• soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Plusieurs pièces sont nécessaires pour pouvoir s’inscrire, il faut donc fournir :

• une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité,

• selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

• si le citoyen habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers : Si le citoyen a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

S’il est dans l’impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année (cette année avant le 31 décembre 2006), mais l’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre 2006 et le 28 février 2007).

Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :

• atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,

• est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,

• est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

• est naturalisé français après le 1er janvier,

• recouvre l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Aux urnes citoyens !

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  • Messages publiés : 1 (triés par date)
  •   1 - Aux votes citoyens !

    3 janvier 2008 11:05

    Tout ceci est vrai en théorie mais faux dans la pratique concernant les fonctionnaires mutés. Il faut savoir que l’inscription sur les listes électorales pour les fonctionnaires mutés après le 31 décembre passe par le juge d’instance compétent. Ce dernier m’a refusé mon inscription au motif que je n’habitais pas la ville correspondante à ma résidence administrative. En d’autres termes, il faut impérativement habiter la commune où l’on travaille sous peine de ne pas être admis à voter. Ce qui, je vous l’accorde est en contradiction avec le code électorale préconisant, lui, la commune où l’on habite réellement. Vive la démocratie, vive la liberté...

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